Conditions d'utilisation de TempPro

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Définitions

« Nous », « notre » ou « iTronics » fait référence à iTronics Co., Ltd. (une société à responsabilité limitée de Hong Kong) et/ou à l'une de nos filiales, à nous, notre et à des termes de sens similaire.
« Vous », « votre » ou « Utilisateur » fait référence à vous ou à toute personne qui utilise les Sites Web, les Produits, les Applications, les Services Cloud ou l'un des Services de quelque manière que ce soit.
« Sites Web » est défini ci-dessous.
« Produits » fait référence au thermomètre intelligent sans fil ThemoPro® et inclut tout autre produit actuel ou futur offert par iTronics Limited.
« Applications » fait référence à l'application mobile ThemoPro® et à toute autre application mobile future développée pour les Produits.
« Services » fait référence à l'utilisation du Site Web, aux services fournis par le Site Web, tels que les services cloud, qui peuvent spécifiquement se rapporter à un ou plusieurs des Produits, y compris, mais sans s'y limiter, le thermomètre intelligent sans fil ThemoPro®, ainsi qu'à l'utilisation des Produits eux-mêmes, à l'utilisation des Applications et/ou à l'utilisation des Services Cloud se rapportant aux Produits.

1 ACCÈS AUX SERVICES. Le site web et nom de domaine http://www.apptionlabs.com, le site web et nom de domaine https://temppro.com/, et toutes autres pages liées, fonctionnalités, contenus ou services d'application (y compris, sans limitation, tous services d'application mobile) offerts de temps à autre par nous en relation avec ceux-ci (collectivement, les « Sites Web ») sont détenus et exploités par nous. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, nous pouvons offrir de fournir certains services, tels que décrits plus en détail sur les Sites Web, et que vous avez sélectionnés (avec les Sites Web, les « Services »), uniquement pour votre propre usage, et non pour l'utilisation ou le bénéfice d'un tiers. Le terme « Services » inclut, sans limitation, l'utilisation des Sites Web, tout service que nous exécutons pour vous, y compris les services cloud, et le Contenu (tel que défini ci-dessous) que nous proposons sur les Sites Web. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou Contenu. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant un avis sur les Sites Web, via les Applications, ou en vous envoyant un avis par e-mail ou par courrier postal. Vous serez responsable de l'examen et de la familiarisation avec ces modifications. Votre utilisation des Services après une telle notification constitue votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat tel que modifié. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 13 ans et ne permettons pas sciemment à ces personnes de s'inscrire aux Services. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux Services ni de nous envoyer des informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut nous fournir d'informations personnelles ni sur les Services. Dans le cas où nous apprendrions que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations d'un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse https://temppro.com/contact-us/. Vous nous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes un individu (c'est-à-dire, pas une société) et que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant ou que vous avez la permission de vos parents pour le faire, et que vous avez au moins 13 ans ou plus ; (ii) toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez sont exactes et véridiques ; et (iii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder aux Services et assumez l'entière responsabilité de la sélection et de l'utilisation des Services et de l'accès à ceux-ci. Le présent Contrat est nul là où la loi l'interdit, et le droit d'accéder aux Services est révoqué dans ces juridictions.

2 CONTENU DU SITE WEB ET DES SERVICES. Les Sites Web, les Produits, les Applications, les Services et leurs contenus sont destinés uniquement à l'usage personnel et non commercial des utilisateurs des Services et ne peuvent être utilisés que conformément aux termes du présent Contrat. Tous les matériaux affichés ou exécutés sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, articles, photographies, images, illustrations, blogs (également appelés Contenu ; et qui incluent les Soumissions d'Utilisateur (telles que définies ci-dessous)) sont protégés par le droit d'auteur. Vous devez respecter tous les avis de droit d'auteur, les règles de marque, les informations et les restrictions contenues dans tout Contenu accessible via les Services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins quelconques tout Contenu ou soumissions de tiers ou autres droits de propriété ne vous appartenant pas : (i) sans le consentement écrit préalable exprès des propriétaires respectifs, et (ii) d'une manière qui viole tout droit de tiers. Les Sites Web et les Services sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvres collectives et/ou compilations, conformément aux lois sur le droit d'auteur des États-Unis, aux conventions internationales et aux autres lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf disposition expresse de la présente Section 2), créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu, des logiciels, des matériaux ou des Services. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu (et d'autres éléments affichés sur les Sites Web ou les Services pour téléchargement) uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres avis contenus dans ce Contenu. Vous ne devez pas stocker une partie significative de tout Contenu sous quelque forme que ce soit. La copie ou le stockage de tout Contenu autre qu'à des fins personnelles et non commerciales est expressément interdit sans autorisation écrite préalable de notre part ou du titulaire du droit d'auteur identifié dans l'avis de droit d'auteur de ce Contenu. 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Vous comprenez qu'en publiant des informations ou du contenu sur les Sites Web ou en nous fournissant autrement du contenu, des matériaux ou des informations ou en relation avec les Services, y compris, sans limitation, les informations que vous avez rendues disponibles automatiquement par votre utilisation du Produit (collectivement, les « Soumissions d'Utilisateur »), nous sommes et serons par la présente autorisés à exploiter pleinement ces Soumissions d'Utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) en relation avec les Services, les Sites Web, et notre activité (et celle de nos successeurs et ayants droit), y compris sans limitation pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous les formats de médias et via tous les canaux de médias ; cependant, nous ne partagerons vos informations personnellement identifiables que conformément à notre Politique de confidentialité en vigueur de temps à autre. Vous nous accordez également par la présente et accordez à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d'Utilisateur via les Services, et pour utiliser, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher et exécuter ces Soumissions d'Utilisateur comme permis par la fonctionnalité des Services et en vertu du présent Contrat. De plus, vous comprenez que nous conservons le droit de reformater, modifier, créer des œuvres dérivées de, extraire et traduire toutes les Soumissions d'Utilisateur que vous soumettez. Pour plus de clarté, l'octroi de licence susmentionné ne porte pas atteinte à votre propriété ou à votre droit d'accorder des licences supplémentaires au matériel de vos Soumissions d'Utilisateur, sauf accord écrit contraire. 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En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encourus en relation avec l'utilisation ou l'exposition à tout Contenu publié, envoyé par e-mail, consulté, transmis ou autrement mis à disposition via les Services.

3 RESTRICTIONS. Vous garantissez, représentez et acceptez que vous ne contribuerez aucun Contenu ni n'utiliserez les Services d'une manière qui (i) viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété, les droits de publicité ou de confidentialité, ou d'autres droits d'un tiers ; (ii) viole toute loi, statut, ordonnance ou réglementation ; (iii) est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible ; (iv) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux ; (v) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans limitation, tout employé ou représentant de notre part ; ou (vi) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, suite à la réception de plaintes ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu ou si nous craignons que vous ayez enfreint la phrase immédiatement précédente), ou sans aucune raison. Vous, et non iTronics, restez seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou diffusez de toute autre manière en utilisant les Services ou en relation avec ceux-ci, et vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour nous fournir un tel contenu et pour nous accorder le droit d'utiliser ces informations en relation avec les Services et comme autrement prévu aux présentes. Vous êtes responsable de toutes vos activités en relation avec les Services. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre droit d'accès ou d'utilisation des Services. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ni faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe, un compte ou des informations privées d'un autre utilisateur des Services. L'utilisation des Services pour violer la sécurité de tout réseau informatique, déchiffrer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker du matériel illégal (y compris du matériel pouvant être considéré comme menaçant ou obscène), ou s'engager dans toute sorte d'activité illégale est expressément interdite. Vous ne ferez pas fonctionner de Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ni aucun processus qui s'exécute ou s'active lorsque vous n'êtes pas connecté aux Sites Web, ou qui interfère de toute autre manière avec le bon fonctionnement ou impose une charge déraisonnable sur l'infrastructure des Services. De plus, l'utilisation de logiciels manuels ou automatisés, de dispositifs ou d'autres processus pour « crawler », « scraper » ou « spider » toute page des Sites Web est strictement interdite. Vous ne décompiler pas, ne désosser pas, ni ne tenterez d'obtenir le code source des Services. Vous serez responsable de la retenue, de la déclaration et du paiement de toutes les taxes, droits et autres évaluations gouvernementales associées à votre activité en relation avec les Services.

4 EXCLUSION DE GARANTIE. Nous n'avons aucune relation particulière ni aucun devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle et aucun devoir d'agir concernant : les utilisateurs qui accèdent aux Sites Web, aux Applications ou aux Services ; le Contenu auquel vous accédez via les Services ; les effets que le Contenu peut avoir sur vous ; la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ; ou les actions que vous pouvez entreprendre après avoir été exposé au Contenu. Vous nous déchargez de toute responsabilité concernant votre acquisition ou non acquisition de Contenu via les Services. Les Services peuvent contenir, ou vous diriger vers des sites Web contenant, des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes ou inappropriées. Nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu contenu dans ou accessible via les Services, et nous ne serons pas responsables de l'exactitude, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans ou accessible via les Services. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant les suggestions ou recommandations de services ou de produits offerts ou achetés via les Services. Les produits et services achetés (que ce soit ou non suite à de telles recommandations et suggestions) sont fournis « TELS QUELS » sans aucune garantie de notre part ou d'autres, sauf si, pour d'autres (uniquement), cela est expressément et sans ambiguïté fait par écrit par un tiers désigné pour un produit ou un service spécifique.
LES SERVICES, LE CONTENU, LES SITES WEB, LES PRODUITS ET SERVICES OBTENUS VIA LES SITES WEB, ET TOUT LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Exception ~ Garantie limitée : iTronics garantit par les présentes que les produits TempPro® sont exempts de défauts de pièces, de matériaux et de fabrication pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat. Si vous avez besoin de réparations ou d'entretien sous cette garantie pendant la période de garantie limitée, veuillez contacter iTronics par e-mail ou par courrier pour obtenir des instructions sur la façon d'emballer et d'expédier vos produits ThemoPro® à iTronics :
1225 Capital Dr. Suite 130, Carrollton, TX 75006, États-Unis
N'envoyez aucune pièce du produit TempPro® à iTronics sans avoir obtenu nos instructions. Cette garantie est NULLE si : a) les instructions de sécurité du produit pour une utilisation appropriée des Produits ne sont pas suivies ; b) des dommages accidentels se sont produits ; c) le TempPro® a été utilisé à des fins commerciales ; ou d) si le TempPro® a été altéré.

5 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Pour des informations concernant notre traitement des informations personnellement identifiables, veuillez consulter notre Politique de confidentialité actuelle, qui est incorporée par référence ; votre acceptation du présent Contrat constitue votre acceptation et votre accord d'être lié par notre Politique de confidentialité.

6 ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ. Pour utiliser certains aspects des Services, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de nous et choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur (« Identifiant d'utilisateur Apption »), ainsi que fournir votre nom et votre adresse e-mail. Vous devez nous fournir des informations d'enregistrement exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constituera une violation du présent Contrat, ce qui pourra entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Alternativement, vous pouvez également lier un compte de média social que vous possédez comme forme d'enregistrement. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser comme Identifiant d'utilisateur Apption le nom d'une autre personne dans l'intention de l'imiter ; ou (ii) utiliser comme Identifiant d'utilisateur Apption un nom soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée. Nous nous réservons le droit de refuser l'enregistrement ou d'annuler un Identifiant d'utilisateur Apption à notre discrétion. Vous serez responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous accédez au Service via un site ou un service tiers, vous nous fournirez vos identifiants de compte tiers, et vous consentez à ce que les informations de ces comptes soient transmises à votre compte iTronics, et vous acceptez que vous n'utiliserez que les comptes que vous possédez, et non ceux d'une autre personne ou entité.

7 INDEMNITÉ. Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés (y compris, sans limitation, de tous dommages, responsabilités, règlements, coûts et honoraires d'avocat) de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison ou découlant de votre accès aux Services, de votre utilisation des Services, de votre violation du présent Contrat, ou de la violation par vous ou par un tiers utilisant votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne ou d'une entité.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas, nous, nos fournisseurs, ou nos dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne serons responsables en ce qui concerne le site web ou les services ou l'objet du présent accord en vertu de tout contrat, négligence, délit, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable (I) pour un montant total supérieur au plus élevé de 100 $ ou des frais achetés via les Services au cours de la période de 12 mois précédant la réclamation applicable ; (II) pour tout dommage indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit ; (III) pour la perte de données ou le coût d'acquisition de biens ou services de remplacement ; ou (IV) pour toute question échappant à notre contrôle raisonnable. Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9 FRAIS ET PAIEMENT. Bien que certains de nos Services soient actuellement gratuits pour les utilisateurs, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais pour certains ou tous les Services. Vous devez payer tous les frais applicables, tels que décrits sur les Sites Web en relation avec les Services que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier notre liste de prix et d'instituer de nouveaux frais à tout moment, moyennant un préavis qui peut vous être envoyé par e-mail ou affiché sur les Sites Web. Votre utilisation des Services après une telle notification constitue votre acceptation de toute nouvelle augmentation de frais. Tous les frais payés en vertu des présentes ne sont pas remboursables.

10 SITES WEB DE TIERS. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers (« Sites Web de Tiers ») qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, ou les Services peuvent être accessibles en se connectant via un Site Web de Tiers, comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité. Lorsque vous accédez aux Sites Web de Tiers, vous le faites à vos propres risques. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et accepté d'être lié par toutes les politiques applicables de tout Site Web de Tiers concernant votre utilisation des Services et que vous agirez conformément à ces politiques, en plus de vos obligations en vertu du présent Contrat. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, l'exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques ou opinions exprimées dans les Sites Web de Tiers. De plus, nous ne pourrons pas surveiller, vérifier, censurer ou modifier le contenu des Sites Web de Tiers. En utilisant les Services, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site Web de Tiers. Vos interactions avec des organisations et/ou des individus trouvés sur ou via les Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, et toutes autres conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et ces organisations et/ou individus. Vous devez effectuer toutes les enquêtes que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l'une de ces tierces parties. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de telles transactions. S'il y a un litige entre les participants sur ce site, ou entre les utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucune obligation de nous impliquer. Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous nous dégagez, nous, nos dirigeants, employés, agents et successeurs de droits, de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature ou nature, connus ou inconnus, suspects ou insoupçonnés, divulgués ou non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez par la présente à la Section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule: « Une décharge générale ne s'étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, et qui, s'il les connaissait, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur. »

11 RÉSILIATION. Le présent Contrat restera en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez les Services (y compris les Produits, les Applications et/ou les Sites Web). Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services ou votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion. Nous pouvons également résilier ou suspendre tous les Services et l'accès au Site Web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez l'une des conditions du présent Contrat. En cas de résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser les Services, d'accéder au Site Web et à tout Contenu cessera immédiatement. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

12 DIVERS. Le fait que l'une des parties n'exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ultérieur en vertu des présentes. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris les interférences de "bruit de ligne"). Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. Le présent Contrat n'est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer le présent Contrat et ses droits et obligations sans consentement. Les deux parties conviennent que LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L'ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ENTENTE MUTUELLE DES PARTIES CONCERNANT LES SERVICES, ET REMPLACE ET ANNULE TOUS LES ACCORDS ÉCRITS ET ORAUX, COMMUNICATIONS ET AUTRES ENTENTES PRÉCÉDENTS RELATIFS AUX SERVICES, ET QUE TOUTES LES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE FAITES PAR ÉCRIT SIGNÉ PAR LES DEUX PARTIES, sauf disposition contraire des présentes. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n'est créé à la suite du présent Contrat et vous n'avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour nous lier à quelque égard que ce soit. Les titres de chaque section ont été inclus ci-dessus pour votre commodité, mais ces titres n'ont aucune signification juridique et peuvent ne pas refléter fidèlement le contenu des dispositions qu'ils précèdent. Vous acceptez avec iTronics qu'il n'y a pas de tiers bénéficiaires prévus en vertu du présent Contrat.

13 ARBITRAGE; LOI APPLICABLE. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Washington, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'objet du présent Contrat sera réglé de manière définitive par arbitrage à Seattle, Washington, en utilisant la langue anglaise conformément aux Règles et Procédures d'Arbitrage Simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. ("JAMS") alors en vigueur, par un arbitre commercial ayant une expérience substantielle dans la résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné à partir de la liste appropriée des arbitres de JAMS conformément aux Règles et Procédures d'Arbitrage Simplifiées de JAMS. Le jugement rendu sur la sentence ainsi rendue pourra être enregistré auprès d'un tribunal compétent, ou une demande pourra être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas. Tout arbitrage en vertu du présent Contrat aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d'intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre mesure d'équité en attendant une décision finale de l'arbitre. À toutes fins du présent Contrat, les parties consentent à la juridiction exclusive et au lieu exclusif des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district ouest de Washington.

14 Procédure pour fournir une contre-notification à l'Agent Désigné : Si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime que le matériel qui a été supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) n'est pas contrefaisant, ou si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime qu'il a le droit de publier et d'utiliser ce matériel du titulaire du droit d'auteur, de l'agent du titulaire du droit d'auteur, ou, conformément à la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, doit envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné indiqué ci-dessous : A. Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur ; B. L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant d'être supprimé ou désactivé ; C. Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel ; et D. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, l'adresse e-mail du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, et une déclaration selon laquelle cette personne ou entité consent à la juridiction de la Cour fédérale du district judiciaire où se trouve l'adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, ou, si l'adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire où nous sommes situés, et que cette personne ou entité acceptera la signification de l'acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de la prétendue contrefaçon. Si une contre-notification est reçue par l'Agent Désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale l'informant que nous pouvons remplacer le matériel supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le matériel supprimé peut être remplacé ou son accès rétabli dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion. Veuillez contacter notre Agent Désigné (service@temppro.com) pour recevoir la notification de la prétendue contrefaçon.

15 RÈGLES DES TIRAGES AU SORT, CONCOURS, LOTERIES ET PROMOTIONS. En plus des conditions générales du présent Contrat, tout tirage au sort, concours, loterie ou promotion similaire (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via les Sites Web ou les Applications peut être régi par des règles spécifiques distinctes du présent Contrat. En participant à une telle Promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions générales énoncées aux présentes. Nous vous invitons à consulter les règles spécifiques applicables à une Promotion particulière, qui seront liées à cette Promotion, et à consulter notre Politique de Confidentialité, qui, en plus du présent Contrat, régit toute information que vous soumettez en relation avec ces activités. Dans la mesure où les conditions générales de ces règles entrent en conflit avec le présent Contrat, les conditions générales de ces règles prévaudront. A. Codes de réduction et promotionnels : Les promotions, règles de réduction ou codes de réduction pour un cadeau gratuit avec achat donneront lieu à un cadeau gratuit par commande, et non par article, sauf indication contraire. Un seul code de réduction, règle de réduction ou promotion peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Les promotions, règles de réduction et codes de réduction ne sont valables que jusqu'à la date d'expiration indiquée. Les codes promotionnels/de réduction sont sujets à modification à tout moment. Pour recevoir un article gratuit avec un code promotionnel, l'article doit être ajouté à votre panier et le code promotionnel ajouté lors du paiement ; le coût de l'article gratuit sera déduit de votre total.

16 POLITIQUE DE RETOUR. Les retours ne sont pas acceptés après 30 jours à compter de la date d'achat. Veuillez ne pas nous contacter pour demander des retours plus de 30 jours après la date d'achat initiale. Notre équipe de support client est incapable de faciliter un retour pour remboursement en aucune circonstance après 30 jours. Si un produit acheté via notre boutique en ligne ne répond pas à vos attentes, vous pouvez nous contacter pour faciliter un retour pour remboursement dans les 30 jours suivant l'achat. La date figurant sur votre reçu de vente est la date d'achat, sauf indication contraire. Vous serez remboursé selon la même méthode que celle que vous avez utilisée pour payer. Après 30 jours, veuillez vous référer à notre politique de garantie pour les problèmes de produits et de services. Les produits retournés doivent être neufs, inutilisés et contenir tous les emballages et accessoires d'origine (y compris tous les manuels/instructions du produit). Tout produit ayant été mal utilisé ou présentant des signes d'utilisation intensive ne sera pas retourné ou échangé. Les frais d'expédition et de manutention d'origine ne seront pas remboursés. Vous êtes responsable de tous les frais d'expédition, sauf dans le cas où le retour est le résultat de notre erreur. Si vous souhaitez retourner votre achat, veuillez nous contacter via notre équipe de satisfaction client à l'adresse https://temppro.com/contact-us/. Nous vous accompagnerons à travers toutes les étapes nécessaires au retour de votre produit et vous délivrerons un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA). Les retours non autorisés ou le retour d'un produit qui n'est pas en état de revente risquent la confiscation du produit. Nous ne sommes pas responsables des envois de retour perdus en transit. Nous ne pouvons pas émettre de remboursements ni accepter les retours pour les produits achetés dans un magasin de détail. Notre équipe de support client ne peut vous aider qu'avec les achats effectués via notre boutique en ligne www.temppro.com. Pour toute question ou éventuel retour concernant des articles achetés via notre boutique en ligne, veuillez nous contacter à l'adresse https://temppro.com/contact-us/. Pour tous les autres achats, veuillez contacter le magasin où vous avez initialement effectué votre achat.

17 POLITIQUE D'ANNULATION. Les détails de la commande ne peuvent être modifiés ou annulés une fois qu'une commande est soumise. Si vous avez des questions, contactez-nous à l'adresse https://temppro.com/contact-us/

18 POLITIQUE D'EXPÉDITION. Les commandes passées un jour ouvrable (du lundi au vendredi) sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Les commandes traitées le week-end seront expédiées le lundi ou le mardi, en fonction de notre volume. Les jours ouvrables n'incluent pas les week-ends ou les jours fériés. Une fois expédié, iTronics n'est pas responsable des retards causés par notre transporteur, les conditions météorologiques ou d'autres facteurs liés à l'expédition. iTronics n'est pas responsable des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), des frais de douane ou des taxes internationales encourus après l'achat de marchandises dans notre boutique en ligne. Toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne ne peuvent être expédiées que vers les pays applicables (ceux qui sont disponibles à la sélection sur la boutique elle-même).

19 POLITIQUE DE LIVRAISON GRATUITE. Si iTronics propose la livraison gratuite au sein des États-Unis continentaux pour l'un de ses Produits, votre commande sera livrée dans les 3 à 8 jours ouvrables suivant l'expédition de votre article. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre notre Politique de Livraison Gratuite à tout moment.

20 POLITIQUE DE PRÉCOMMANDE. En effectuant une précommande chez iTronics, vous réservez vos produits et avez la priorité sur toutes les autres commandes passées par la suite. Vous pouvez annuler votre précommande dans les 10 jours suivant la commande si vous changez d'avis. Pour vous assurer de recevoir vos produits dès qu'ils sont disponibles, votre carte de crédit sera débitée une fois que vous aurez passé une commande avec un article en précommande. Si vous passez une commande avec un article en précommande et un produit en stock, votre commande sera expédiée lorsque l'article en précommande sera disponible.

21 ÉLIMINATION DES ARTICLES RAPPELÉS. En remplissant un formulaire de rappel sur les Sites Web, vous acceptez d'avoir jeté vos articles concernés et qu'ils ne seront plus utilisés. iTronics n'est pas responsable de l'utilisation abusive des articles rappelés une fois que vous avez rempli un formulaire de rappel.

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Date d'entrée en vigueur : 28 octobre 2024.
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